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Декабрь
2017

Québec uniformise la taxe scolaire

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Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx a présenté ce matin son projet de loi 166 visant à uniformiser la taxation scolaire par région, afin d'en finir avec les fortes variations entre différentes commissions scolaires présentes sur un même territoire. La taxe scolaire sera ainsi fixée, à compter de l'an prochain (2018-2019), en fonction du plus bas taux en vigueur dans chaque région cette année.














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