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Июнь
2025

Contrôles d’identité « au faciès » : la France condamnée par la CEDH

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France jeudi 26 juin 2025 pour un contrôle d’identité. La CEDH relève une « présomption de traitement discriminatoire » dans le cas d’une personne qui a subi trois contrôles d’identité en dix jours. Les requêtes de cinq autres français ont été rejetées.














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