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Июль
2025

L’Open Data pour les décisions de justice, ce danger pour l’Etat de droit que personne n’avait prédit

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Un rapport remis au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, éclaire les dangers possibles, pour les magistrats, liés à la mise en ligne des décisions de justice. L’ambition initiale était d’être transparent, mais le climat de défiance envers les juges change la donne. « La mise à disposition massive de ces décisions comporte des risques », alerte dans « le Nouvel Obs » Christophe Soulard, le premier président de la Cour de Cassation.














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