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Август
2025

Le Conseil constitutionnel peut-il nous libérer des contraintes de la loi Duplomb ?

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Ce n’est qu’en se plaçant sur le terrain technique et aride de la procédure législative que les sages pourraient censurer cette loi et défendre les droits du Parlement, tout en garantissant leur neutralité politique, analyse le juriste Pierre Brunet.














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