La loi Duplomb a été partiellement censurée par les sages du Conseil constitutionnel jeudi 7 août, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Ils ont aussi opéré quelques réserves d’interprétation des dispositions sur les mégabassines.
