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Август
2025

Litige sur le potasse de Khemisset : Au CIRDI, le Maroc a choisi son arbitre

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div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyDu nouveau dans l'affaire opposant le Maroc à Emmerson PLC, la société qui compte exploiter le gisement de potasse de Khemisset. Le professeur Zachary Douglas KC a été nommé, par le Maroc, arbitre dans le litige qui l'oppose à ladite société./p

p class=rtejustifyL'affaire avait atteri au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier avait officiellement enregistré, le 23 mai 2025, la requête introduite contre le Maroc par Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., deux filiales de la société britannique Emmerson Plc./p

p class=rtejustifyLa société accuse l’État marocain et ses représentants d'avoir violé plusieurs dispositions du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni, signé en 1990 et entré en vigueur en 2002. Elle réclame un dédommagement intégral, évoquant une valeur interne du projet estimée à 2,2 milliards de dollars/p

p class=rtejustifyMais le Maroc peut compte sur son arbitre Zachary Douglais, décrit comme un défenseur typique de l'Eatt. Il a statué massivement en faveur de l'État, et lorsque le tribunal a statué en faveur de l'investisseur à la majorité, il a néanmoins déposé des opinions dissidentes, dit-on dans le milieu de l'arbitrage international./p

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