Et si on taxait les riches ? Ce que disent vraiment les chiffres… et ce qu’ils cachent
"Tax the rich". Un slogan, trois mots : il n’en faut pas plus pour faire un programme économique. A Blois, le 29 août, le Parti socialiste a présenté son "contre-budget". Pour remettre la France à flot, les héritiers de Jean Jaurès comptent sur la contribution des plus fortunés. Objectif : augmenter les recettes de l’Etat de 26,9 milliards d’euros et rétablir l’équité fiscale. Taxe Zucman, taxation des Gafam, prélèvement social de 1 % sur les très grandes successions, ou encore refonte de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values… tout y est.
Tandis que certains se prennent à rêver de justice fiscale et de lendemains qui chantent, d’autres dénoncent un budget démagogique, susceptible de faire fuir les grandes fortunes et d’affaiblir une économie française déjà fragilisée. "La taxe Zucman est une menace sur les investissements", s’est alarmé François Bayrou. Même son de cloche du côté du Medef. "Un retour de l’ISF serait ravageur pour notre économie, n’en déplaise à Monsieur Zucman", a lancé son président, Patrick Martin, à la tribune de la Rencontre des entrepreneurs.
La fuite des grandes fortunes
Des inquiétudes sans doute ravivées par les débats qui secouent les pays ayant choisi d’alourdir la fiscalité des ultra-riches. Outre-Manche, le gouvernement travailliste de Keir Starmer a ainsi mis fin, en 2024, à une niche fiscale vieille de plus de deux siècles. Celle-ci, connue sous le nom de "non-dom" (pour non-domiciliés), permettait à des expatriés fortunés de vivre à Londres sans payer d’impôts sur leurs revenus étrangers. Ces dernières semaines, la presse anglo-saxonne relaie les départs de ces grandes fortunes. "Il arrive un moment où vous ne vous sentez plus le bienvenu, de faire ses bagages et de partir", a confié le millionnaire libanais Bassim Haidar au Wall Street Journal. Selon le Financial Times, 3 790 dirigeants d’entreprises auraient déjà quitté le territoire depuis octobre 2024, contre 2 817 l’année précédente sur la même période.
Les fjords et glaciers norvégiens ne sont guère plus accueillants pour les très fortunés. Arrivé au pouvoir en 2021, le gouvernement de centre gauche de Jonas Gahr Støre a relevé l’impôt sur la fortune (de 0,85 % à 1,1 % pour les patrimoines les plus élevés) et a considérablement alourdi la taxation des dividendes. De quoi faire rêver leurs camarades socialistes français. Mais ces annonces ont provoqué une vague inédite d’exils fiscaux, principalement vers la Suisse. Entre 2021 et 2023, un peu plus d’une centaine de grandes fortunes norvégiennes auraient plié bagage.
Des conséquences économiques floues
Preuve que l’augmentation de la fiscalité sur les ultra-riches aurait des effets dévastateurs sur l’économie ? Ce serait aller vite en besogne, tant les prédictions sur l’impact économique de ces impôts sur les plus riches font débat dans les deux pays. En Norvège, la polémique est vive, attisée par certains départs très médiatisés, comme celui du père de la star du football Erling Haaland. Le média européen et libéral Brussels Report, commentant la situation en Norvège, avance ainsi que le manque à gagner lié à ces exils fiscaux pourrait largement excéder le montant des nouvelles recettes, évoquant un déficit net de 448 millions de dollars par an. Au Royaume-Uni, le think tank Adam Smith Institute estime que l’abolition du régime "non-dom" pourrait coûter au pays pas moins de 111 milliards de livres (soit 128 millions d’euros) de croissance d’ici 2035.
Des projections qui sont loin de faire l’unanimité. Andy Summers, professeur à la London School of Economics, estime au contraire que les recettes fiscales de l’Etat britannique devraient augmenter. Selon les défenseurs de la mesure, il faudrait que 25 % des non-domiciliés quittent la capitale anglaise pour que l’Etat enregistre une baisse de ses recettes fiscales. Or, affirment-ils en s’appuyant sur des chiffres de l’Office for Budget Responsability (OBR), une agence indépendante chargée de fournir des analyses économiques et budgétaires au gouvernement britannique, seuls 12 % des non-domiciliés devraient s’exiler vers des cieux fiscaux plus cléments. Depuis, l’OBR a revu ses prévisions à la hausse. Difficile, donc, de tirer quelque conclusion que ce soit.
La fin des hostilités ?
En France, le débat ressurgit à la faveur de la crise budgétaire, dans des termes à peu près similaires de ceux entendus à Oslo et à Londres. Mais la publication du dernier rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), ce 25 juillet, pourrait, selon ses auteurs, siffler la fin des hostilités. Sa promesse : estimer, "pour la première fois en France, les effets économiques induits par l’expatriation des hauts patrimoines à la suite des réformes de la fiscalité du capital". Camille Landais, professeur à la London School of Economics, est l’un des coauteurs du rapport. Selon lui, le consensus économique sur le sujet est aujourd’hui incontestable : "L’étude qu’on vient de publier nous permet de dire assez précisément que la fiscalité du capital des très hauts patrimoines a un impact sur l’exil fiscal, mais que cet impact reste très modéré". Autrement dit, une augmentation de la fiscalité sur les ultra-riches ne provoquerait pas une fuite des fortunes françaises à même de provoquer un effondrement de l’économie et des recettes fiscales. "Aujourd’hui, on a les données et les études empiriques pour dire très précisément que ce n’est pas vrai", répond le chercheur à tous ceux qui annoncent un déluge.
Les conclusions de l’étude du CAE recoupent ce que dit la littérature économique sur le sujet. En 2016, quatre chercheurs de Stanford et du département du Trésor américain ont exploité treize années de données fiscales couvrant l’ensemble des millionnaires américains pour évaluer l’impact des "millionaire taxes" mises en place dans certains Etats fédérés. Ils arrivent à la conclusion que les migrations de millionnaires liées à l’impôt existent, mais à un niveau très marginal et sans impact macroéconomique notable. Cristobal Young, professeur associé à Cornell University et spécialiste de la mobilité des hauts revenus, parle même de "mythe de l’exode fiscal des millionnaires" dans un ouvrage qui fait autorité (The Myth of Millionaire Tax Flight : How Place Still Matters for the Rich, 2017).
Prudence, prudence…
Un consensus qui suffit, pour certains, à clore le débat sur la taxation des ultra-riches. Pourtant, certains économistes invitent à la prudence, tant les comportements des agents économiques à des changements de fiscalités dépendent d’une multiplicité de facteurs souvent difficiles à mesurer. C’est ce qu’explique Antoine Levy, professeur associé à l’université de Berkeley : "Il y a beaucoup d’autres réponses économiques à l’impôt, souvent négligées parce que moins visibles médiatiquement, mais qui s’ajoutent à l’exil fiscal. Ces réponses incluent le fait de créer moins d’entreprises ou de rester à plus petite échelle, de moins embaucher ou investir, d’accumuler moins et de consommer davantage son patrimoine, etc".
Le Conseil d’analyse économique lui-même, s’appuyant sur une étude récente menée en Suède et au Danemark, écrit que les réponses comportementales des contribuables fortunés "réduisent les recettes fiscales de l’imposition du patrimoine ou des revenus du capital de 74 % par rapport à l’effet "mécanique", à assiette fiscale constante.". En somme, les trois quarts des gains espérés s’évaporent, l’essentiel de cette perte ne venant pas des départs à l’étranger mais des stratégies d’évitement mises en place par les intéressés. "Si l’on applique exactement la méthodologie utilisée par le CAE, nous dit Antoine Levy, une taxe de 20 milliards d’euros sur les plus riches entraînerait une perte d’environ 1 % de PIB, soit 30 milliards d’euros, et ne rapporterait en réalité que 5 milliards nets au lieu des 20 milliards annoncés. Autrement dit, ce serait l’une des taxes les moins efficaces qu’on puisse imaginer, totalement marginale face à un déficit public de 160 milliards."
Au-delà de ces querelles interprétatives, il importe de distinguer trois enjeux souvent confondus dans le débat public : l’exil fiscal, l’équité fiscale, et la question des finances publiques. Raison pour laquelle le CAE conclut que "le débat public, en se focalisant sur l’exil fiscal, se trompe sans doute de cible."
Oui, certains contribuables – une poignée de foyers tout en haut de la distribution des revenus – bénéficient de taux d’imposition effectifs plus faibles que le reste de la population. C’est ce qu’a révélé un rapport de l’Institut des politiques publiques, basé sur les données fiscales de 2016 : la fiscalité est progressive jusqu’à des niveaux de revenus très élevés, puis elle devient régressive pour les ultra-riches. Résultat, les 0,0002 % les plus fortunés ne paient qu’environ 26 % d’impôts, contre 46 % pour les 0,1 % les plus riches.
Un débat philosophique et moral
En revanche, prétendre résoudre le problème de la dette publique en faisant de la taxation de ces 0,0002 % la base de son programme économique relève de l’illusion. Les ordres de grandeur parlent d’eux-mêmes : le Parti socialiste espère récupérer 26,9 milliards d’euros grâce à sa réforme, alors que le déficit budgétaire français avoisine les 160 milliards. La gauche n’a pas le monopole de la démagogie. Le Rassemblement national, qui veut faire porter aux immigrés la responsabilité de notre situation budgétaire, est lui aussi épinglé par les économistes. "Soyons clairs, personne en France n’a proposé de programme crédible de consolidation budgétaire", insiste Camille Landais.
En réalité, le débat n’est pas tant économique que philosophique et moral. La gauche, d’ailleurs, l’assume parfaitement. Pour rien au monde, elle ne renoncerait à son idéal de justice fiscale, même s’il était démontré qu’une augmentation de la fiscalité sur les ultra-riches faisait perdre de l’argent à la collectivité. "Gabriel Zucman a expliqué, dans son livre coécrit avec Emmanuel Saez, Le Triomphe de l’injustice, qu’il est favorable à des taxes sur les riches même si elles détruisent des recettes fiscales, par esprit ’punitif’ plutôt que dans le but de collecter des recettes", souligne ainsi Antoine Levy. Or, dans un pays déjà asphyxié par une fiscalité excessive, toute nouvelle augmentation des impôts sur les plus fortunés, même si elle n’avait aucun effet négatif sur l’économie - ce qui, nous l’avons vu, ne relève pas de l’évidence - serait ni plus ni moins que confiscatoire et injuste.