François Bayrou : déroulé, heure du résultat… Comment va se passer le vote de confiance ?

C’est une séquence inédite sous la Ve République. Lundi 8 septembre, François Bayrou se présentera à l’Assemblée nationale pour prononcer une déclaration de politique générale, avant de solliciter la confiance des députés. À partir de 15 heures, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement en vertu de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Jamais un chef de gouvernement n’a encore été renversé par ce mécanisme.

Depuis la tribune de l’hémicycle, François Bayrou exposera les grandes lignes de son action, avec un accent mis sur la situation préoccupante des finances publiques. Les onze groupes parlementaires, eux, disposeront d’un temps attribué par la conférence des présidents de l’Assemblée, réparti pour moitié à l’opposition. Chaque formation politique enverra son orateur : Boris Vallaud pour les socialistes, Marine Le Pen pour le Rassemblement national, Gabriel Attal pour le camp présidentiel. "Selon un ordre tournant, c’est le groupe socialiste qui aura l’honneur de tirer le premier", rapporte le Politico. À noter qu’un "temps minimum de cinq minutes" devra être conservé pour "un député n’appartenant à aucun groupe".

François Bayrou aura ensuite la possibilité de répondre point par point aux interventions. Ce devrait probablement être sa dernière allocution à l’Assemblée en tant que Premier ministre. Et l’exercice pourrait s’éterniser : en janvier dernier, lors de sa première déclaration de politique générale, les échanges avaient duré près de cinq heures, mais sans déboucher sur un vote.

Un vote plus difficile qu’une motion de censure

À l’issue du débat, les députés disposeront de trente minutes pour se réunir dans les salons voisins. Puis commencera le scrutin public : un à un, les parlementaires seront appelés à déposer leur bulletin dans l’urne, pour, contre ou abstention. Certains pourront bénéficier de délégations de vote, qui permettent en théorie d’augmenter le nombre de suffrages exprimés. Le résultat devrait être connu en début de soirée, autour de 19 heures, voire plus tard si les prises de parole s’allongent.

La décision de se soumettre à un vote de confiance a pris tout le monde de court car François Bayrou ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale. Pour cette même raison, ses trois prédécesseurs sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron n’en avaient pas sollicité. D’autant que les modalités du vote rendent l’équation gouvernementale plus complexe que pour les motions de censure auxquelles François Bayrou a survécu. Ces dernières nécessitaient pour être adoptées la majorité absolue de l’Assemblée (289 voix en temps normal, 288 actuellement en raison de sièges vacants). Le vote de confiance de lundi se jouera, lui, à la majorité des suffrages exprimés.

Une majorité introuvable

Autrement dit, il ne s’agit pas seulement d’éviter une majorité contre soi, mais de réunir activement des votes favorables. Or le camp présidentiel ne peut espérer qu’environ 210 soutiens. En face, 353 députés appartiennent à des groupes d’opposition. Les socialistes, qui avaient accepté l’an dernier de s’abstenir pour laisser passer le budget 2026, ont déjà prévenu : ils voteront contre cette fois-ci. Les Républicains, eux, envisagent surtout l’abstention, sans renfort décisif pour l’exécutif.

Dans ces conditions, l’issue semble déjà scellée. Vendredi 5 septembre, François Bayrou a assumé "un risque inédit". Si, comme attendu, la confiance lui est refusée, il devra présenter la démission de son gouvernement au président de la République, conformément à l’article 50 de la Constitution. Ce serait alors une première dans l’histoire de la Ve République.

Depuis 1958, seuls 41 votes de confiance ont été organisés. Le dernier remonte à juillet 2020, sous Jean Castex. Ni Élisabeth Borne, ni Gabriel Attal, ni Michel Barnier n’avaient osé recourir à cette procédure au cours du second quinquennat d’Emmanuel Macron, faute de majorité absolue. "Un tel vote se tient généralement devant une enceinte acquise", souligne Politico. En choisissant de l’affronter, François Bayrou s’expose à une défaite quasi certaine ainsi qu’à une sortie de Matignon par la petite porte.