L’accord porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Le Parquet national financier a lancé des enquêtes visant six autres banques soupçonnées d’avoir recours à la pratique visant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
