La dette « publique » n’existe pas
Dans un article publié sur le site anglais d’IREF Europe, Bob Lyddon, analyste financier, explique la manière dont les États européens contournent les limites de leur capacité d’endettement à travers des mécanismes financiers complexes. Ces derniers imposent de nouvelles charges aux contribuables et aux entreprises, et s’ajoutent au coût de la dette de l’État et des entités du secteur public.
L’UE recourt massivement à ces pratiques à travers InvestEU et la Banque européenne d’investissement (BEI). Les programmes de transition énergétique sont privés, mais ils disposent de peu de fonds propres : en général, ils sont financés à plus de 95 % par l’endettement. La BEI et sa filiale, le Fonds européen d’investissement (FEI), injectent des prêts et des garanties dans les parties les plus risquées du bilan d’un programme, ce qui permet à celui-ci d’attirer d’importants financements par l’emprunt. Les investisseurs sont rassurés car les remboursements reposent in fine sur les consommateurs européens, contraints d’acheter l’énergie au prix imposé, de financer les compléments tarifaires décidés par les autorités ou encore de renflouer les opérateurs en difficulté. Autrement dit, les ménages et entreprises deviennent les garants ultimes, sans échappatoire possible.
Ces dispositifs présentent un avantage considérable pour les gouvernements : ni la dette, ni le service de la dette ne transitent par les comptes publics. Dans les faits, il s’agit d’une extension déguisée de la sphère publique et d’un transfert de charges vers le secteur privé. Les paiements prennent la forme de factures d’électricité ou de « contributions » obligatoires, mais ils pèsent sur les mêmes acteurs, comme des impôts classiques. C’est pour cette raison que Bob Lyddon précise qu’il n’y a pas de « dette publique » ou de « dette du secteur public » au sens strict, de la même manière qu’il est dans l’intérêt des gouvernements de faire croire aux prêteurs que les prêts sont garantis par l’État.
Ces nouvelles dettes sont une forme d’impôt déguisé. Elles alourdissent les charges sur les ménages et les entreprises, engendrent une mauvaise allocation des ressources et fragilisent la transparence nécessaire dans toute démocratie. Les États affichent des comptes publics artificiellement maîtrisés alors que la réalité est que la dette continue de croître, tout en étant dissimulée.
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