Budget de la Sécu : ces économies drastiques souhaitées par le Sénat pour réduire le déficit
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, après être passé une première fois à l’Assemblée nationale, va être examiné à partir de ce mercredi 19 novembre dans l’hémicycle du Sénat, qui promet de le modifier très largement. Le déficit spontané de la Sécurité sociale en 2026 est estimé à 28,7 milliards d’euros par le Gouvernement, rappelle le Sénat dans son exposé général. "Dans le texte proposé par la commission, des mesures d’amélioration du solde de 13,6 milliards d’euros permettraient de ramener le déficit à 15,1 milliards d’euros."
Le gouvernement a transmis à la chambre haute le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avec toutes les modifications adoptées par l’Assemblée nationale, même si cette dernière n’est pas parvenue à un vote sur l’ensemble du texte dans les délais.
Ramener le déficit de 24 à 15 milliards d’euros
Cette copie modifiée fait bondir le déficit de la Sécurité sociale à plus de 24 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025. La majorité droite-centristes du Sénat souhaite elle rétablir le cap d’un déficit ramené à 17,5 milliards d’euros, objectif initial du gouvernement, voire donc le faire descendre à 15,1 milliards. "Il faut faire face aux réalités budgétaires. Rien n’est agréable à porter", a déclaré la rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, Élisabeth Doineau, à Public Sénat.
Un vote solennel doit survenir le 26 novembre au Sénat, nouvelle étape du parcours parlementaire de cette loi, qui devrait s’étirer jusqu’à la mi-décembre dans les deux Assemblées.
Suppression de la suspension de la réforme des retraites
Premier coup de rabot attendu : la suppression de la suspension de l’emblématique réforme des retraites, promise par le gouvernement de Sébastien Lecornu pour s’éviter la censure des socialistes. L’Assemblée nationale l’a adoptée pour un coût total de 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027. Fidèle à sa position constante depuis de nombreuses années, le Sénat s’oppose à cette suspension et devrait, sauf immense surprise, rétablir la réforme Borne dans l’hémicycle.
Jugé "insincère" et "intenable" par de nombreux parlementaires des deux chambres du Parlement, l’objectif de dépenses de l’assurance maladie pour 2026 (Ondam), en augmentation d’1,6 % par rapport à 2025, fera l’objet de nombreux débats. Le Sénat entend bien marquer son opposition en s’opposant à cet article, malgré la rallonge d’un milliard d’euros, dont 850 millions aux hôpitaux et cliniques, promise par le gouvernement. L’économie souhaitée serait donc d’un milliard d’euros.
Malgré un apport potentiel de 2,8 milliards d’euros en 2026, le Sénat s’oppose en revanche à une hausse de la CSG proposée par la gauche - l’une des sources de financement de la protection sociale - prélevée spécifiquement sur les revenus du capital, de 9,2 % à 10,6 %.
"Année blanche" sauf pour l’AAH et les retraites inférieures à 1 400 euros
Si l’Assemblée s’est notamment largement opposée au gel des pensions de retraite et des prestations sociales (allocations familiales, RSA…), habituellement indexées sur l’inflation, le Sénat ne le voit pas de cet œil-là. En commission des Affaires sociales, les sénateurs se sont en effet positionnés en faveur du principe de "l’année blanche" pour redresser les comptes sociaux. Ils proposent de rétablir la désindexation des prestations et des pensions, tout en préservant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les retraites inférieures à 1 400 euros. La mesure est estimée à 1,9 milliard d’euros en 2026.
Une surtaxe sur les mutuelles (complémentaires santé), dont beaucoup craignaient qu’elle ne se répercute sur les assurés, a été supprimée par l’Assemblée mais devrait également être rétablie au Sénat, pour une recette d’un milliard d’euros.
Selon Public Sénat, le nombre d’amendements déposés sur le PLFSS est très élevé, à plus de 1 770 en date du 18 novembre.