Marine Le Pen face à la justice : trois questions sur son procès en appel, décisif pour son avenir

C'est un nouveau rendez-vous décisif pour la course à la présidentielle de 2027. Ce mardi 13 janvier, le procès en appel de la cheffe de file du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, s'ouvre à Paris, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du parti. Moins d'un an après sa condamnation très commentée - et contestée par l'intéressée - à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables et 100 000 euros d'amende, l'ancienne présidente du principal parti d'opposition est à nouveau jugée pour des soupçons de détournement de fonds publics européens, aux côtés de douze autres personnes, dont Louis Aliot, maire de Perpignan, le député Julien Odoul ou l'eurodéputé Nicolas Bay. L'Express fait le point sur ce procès prévu jusqu'au 12 février.

De quoi parle-t-on ?

Tout commence en juin 2014, un mois après l'élection de 24 députés du Front National (FN) - l'ancêtre du RN - au Parlement européen. A l'époque, un renseignement anonyme évoque des soupçons de détournement de fonds publics européens, qui seront ensuite confirmés par deux juges d'instruction, chargés de l'enquête dès la fin de l'année 2016.

Dans leur ordonnance de renvoi rendue sept ans plus tard, ces magistrats estiment qu'a été mis en place au sein du FN, "de manière concertée et délibérée", un "système de détournement" des enveloppes mensuelles de 21 000 euros allouées par l'Union européenne à chaque député, afin de rémunérer des assistants parlementaires. L'objectif, selon l'accusation, était de combler les dettes du Front national.

A l'issue du premier procès, la justice a confirmé "l'existence" d'un tel "système" entre 2004 et 2016, dont Marine Le Pen aurait été un rouage essentiel. "[Elle] s'est inscrite avec autorité et détermination dans [ce] fonctionnement instauré par son père depuis 2004", a estimé la juridiction, qui reproche à la cheffe du parti d'avoir rémunéré quatre de ses assistants parlementaires européens avec les fonds alloués par l'UE entre 2009 et 2016, alors qu'ils travaillaient en réalité pour le FN, une méthode illégale destinée à "faire des économies importantes". Marine Le Pen est considérée comme "l'auteure principale" de cette infraction, mais aussi comme complice des détournements commis par les autres eurodéputés frontistes à partir de janvier 2011, étant devenue présidente du FN.

"J'ai entendu le mot 'victime' du côté du RN. Mais la première victime, déclarée comme telle par la justice, c'est le Parlement européen, et donc le contribuable", avait vivement réagi l'avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, alors que l’intéressée, elle, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés. Au total, vingt-cinq personnes ont été condamnées en mars dernier, incluant le FN en tant que personne morale. 13 prévenus ont fait appel, dont deux de ses anciens assistants parlementaires européens, Guillaume L'Huillier et Catherine Griset. D'autres figures phares du parti seront de nouveau jugées, comme Nicolas Bay, ancien secrétaire général du FN, Julien Odoul, député et porte-parole du RN, ou Louis Aliot, vice-président du RN et maire de Perpignan, également condamné à une peine d'inéligibilité sans exécution immédiate, bien qu'il assure que son procès en appel ne l'empêchera pas de faire campagne pour les municipales en mars, un mois après la fin des débats.

Quelle est la défense de Marine Le Pen ?

Pendant la première audience, à l'automne 2024, Marine Le Pen avait maintenu avec fermeté la principale ligne de défense du RN et de ses cadres. Selon elle, tous ont toujours prôné la possibilité d'octroyer certaines tâches aux assistants parlementaires, martelant qu'aucun texte du Parlement européen ne les définissait avec précision - une version contestée par l'institution.

"La stratégie de défense en appel est liée à la particularité de chaque affaire, à la motivation des juges de première instance, à la manière dont se sont déroulés les débats, de ce que le parquet a tenté de démontrer. D’un point de vue juridique, les débats vont tourner autour de la définition par le Parlement européen de la règle de l’utilisation de ses fonds. Est-ce qu’il y avait une règle écrite ? A quel moment a-t-elle été prêtée à la connaissance tous les députés européens ? Est-ce qu’elle était claire ?", analyse David Levy, avocat au barreau de Paris et enseignant à l’université Paris-Dauphine, auprès de Public Sénat.

La candidate à la prochaine présidentielle sera dans tous les cas de nouveau représentée par l'avocat Rodolphe Bosselut, aux côtés d'une nouvelle avocate, Sandra Chirac-Kollarik.

Quels sont les scénarios possibles ?

Le plus optimiste pour Marine Le Pen réside évidemment dans une relaxe totale, qui lui permettrait de se présenter sans obstacle à l’élection présidentielle de 2027. A l'inverse, la députée du Pas-de-Calais peut écoper à nouveau d'une peine d'inéligibilité qui, si elle est assortie d'une exécution provisoire, pourrait ruiner sa chance de devenir candidate et faire de Jordan Bardella son successeur.

L'ultime solution en cas de confirmation de la peine résiderait néanmoins dans le pourvoi en cassation. Christophe Soulard, qui préside la Cour de cassation, a assuré que la juridiction rendrait dans ce cas "si possible" son arrêt avant la présidentielle. "Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité. Ils savent bien qu'il y aura une élection présidentielle en 2027, que Marine Le Pen est une candidate évidemment importante et donc que le moment où la décision sera rendue peut avoir une incidence", a-t-il déclaré devant la presse, jeudi 8 janvier.

"S'il y a un arrêt qui confirme et qu'il y a un pourvoi en cassation, ce qui n'est pas encore fait, alors la Cour de cassation s'organisera pour, dans la mesure du possible, juger l'affaire assez vite", a-t-il également expliqué, précisant que c'est "quelque chose que nous faisons régulièrement" et que ce traitement ne serait "pas spécialement pour Marine Le Pen".

Reste à savoir quelle sera la position de la principale concernée. Marine Le Pen a confié au mensuel conservateur Causeur, le 6 novembre 2025, qu'elle ne se présenterait "évidemment pas" à l'élection présidentielle si sa peine était confirmée en appel et qu'elle n'attendrait pas la décision définitive de la Cour de cassation pour annoncer sa décision. Réponse dans quelques semaines.