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Январь
2026

La Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation contre “l’atteinte méchante à l’autorité de l’État”

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La Ligue des droits humains (LDH) et plusieurs organisations de la société civile avaient attaqué une série d’articles du nouveau code pénal. La haute juridiction vient de rendre son arrêt. ...














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