La fausse bonne idée de taxer les terrains

Après une dernière motion de censure qui sera vraisemblablement rejetée ce lundi 2 février, le gouvernement aura fait voter sa loi de finances pour 2026. Il a préféré une loi mauvaise à l’absence de loi. Et dans sa loi mauvaise, il a renforcé le poison de l’impôt sur les patrimoines.

D’une certaine manière, Gabriel Zucman a gagné son combat pour taxer les riches au son des trompettes qui ont assourdi le débat au point qu’il n’était plus question de savoir s’il fallait un nouvel impôt sur le patrimoine, mais de s’interroger sur ses modalités. Tous y contribuent, jusqu’à certains pseudo-libéraux qui ont été ressortir les théories fumeuses d’un journaliste autodidacte de San Francisco, Henry George, énoncées il y a près de 150 ans.

Une utopie de plus

« Taxer la terre, pas les hommes » disait George. Dans son ouvrage Progrès et pauvreté, publié en 1879, il proposait, pour lutter contre la pauvreté due, notamment en Irlande, à la concentration de la propriété privée, de taxer lourdement les terres pour obliger les propriétaires à les exploiter au mieux ou à les vendre. Dans son élan, il souhaitait que son impôt sur le sol, Land Value Tax (LVT), remplace toutes les taxes.

Les théories de George sont contestables dans leur fondement comme dans leur application. Son idée était que la terre étant commune à l’origine, celui qui l’occupe doit payer une redevance aux autres. « Le foncier est une rente qu’il faut taxer, une ressource naturelle qui appartient aux citoyens d’une même nation, tous en étant copropriétaires. Si certains souhaitent la privatiser, ils doivent dédommager les autres en payant une taxe en fonction de la valeur de la parcelle » écrit le journaliste Benjamin Dard, rédacteur en chef à France Info, qui se prévaut de l’ineffable keynésien Joseph Siglitz et estime avec deux économistes bien peu libéraux, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, qu’une telle taxe pourrait être fixée au taux de 2% sur une assiette évaluée à 8 900 milliards, soit un rendement de 178 Md€ par an, proche du rendement de la CSG !

Ces chiffres sont optimistes. Selon l’Insee, le patrimoine brut des ménages en France représentait fin 2022 un montant de 16 590 milliards d’euros dont 4 498 Md€ pour les terrains bâtis et 605 M€ pour les autres terrains, soit à peine plus de 5 000 Md€ permettant une ressource fiscale au taux de 2%, de 100 Md€ et non de 178 ! Et c’est encore sans compter sur la sous-estimation que les déclarants feront de leurs biens et sur la difficulté, y compris au regard de la jurisprudence, de taxer à 2% certaines de ces terres, notamment agricoles ou classées « non constructible », qui ne génèrent pas de revenu.

L’impôt ne doit pas discriminer

Certes, l’idée de taxer le patrimoine peut avoir ses raisons comme celle de taxer les revenus (IR/CSG) ou les flux (TVA) ou les mouvements (droits d’enregistrement). Il n’y a pas de bon impôt, il n’y en a que de moins nocifs. Et un impôt ne peut pas remplacer tous les autres. Tous étant mauvais, et les assiettes fiscales étant hétérogènes et variables d’une année à l’autre, d’une personne à l’autre, d’un territoire à l’autre, il vaut mieux des impôts pas trop nombreux mais divers et variés qu’un seul impôt susceptible de peser indûment sur certains.

Mais pour le moins, l’impôt doit être modéré et objectif, c’est à dire non discriminant. Il n’y a pas plus de raisons de mettre un impôt sur les terres que d’en mettre un sur les vaches, les yachts ou les bijoux, sur les hommes aux yeux bleus ou les femmes aux yeux marrons… L’Etat n’a pas à choisir les biens que nous devons posséder, acquérir ou transmettre. En le faisant il nous appauvrit tous parce qu’il entrave la liberté d’investissement et d’innovation qui a été et est toujours, quand elle existe encore, le ferment de la richesse du monde.

En Suisse, l’impôt fortune ne fait pas fuir les riches parce qu’il s’inscrit dans un cadre relativement favorable aux contribuables. Il en va de même en Norvège qui n’a pas de droits de succession, mais la récente hausse d’impôt sur la fortune y a déclenché un mouvement d’exil qui a pénalisé le pays.

Quand il existe un impôt sur le patrimoine, il vaut mieux et il est surtout plus juste et plus efficace qu’il porte pareillement à un taux modeste sur tous les actifs en même temps que sur toutes les personnes. Les « Géorgiens » se trompent surtout en justifiant leur « taxe » par la fausse idée qu’à l’origine le sol était à tous. En fait, il n’était à personne avant que l’homme ne la travaille. Il était susceptible d’être l’objet de son appropriation par ceux qui voulaient y cultiver ou y bâtir, qui la protégeaient contre les tiers, qui y investissaient. La terre, comme tout autre bien, n’a en soi aucune valeur. Elle n’en a que dans le désir des hommes de se l’approprier pour leur permettre de produire une valeur espérée ou d’en obtenir un quelconque bienfait.  Ainsi Locke considérait que chaque homme « mêle son travail à tout ce qu’il fait sortir de l’état dans lequel la nature l’a fourni et laissé, et il y joint quelque chose qui est sien ; par là il en fait sa propriété »[1]. D’ailleurs notait-il, « La raison pour laquelle les hommes entrent en société, c’est la préservation de leur propriété »[2]. Plus encore, la propriété doit être considérée comme naturelle à l’homme : « L’homme naît propriétaire » observait Bastiat. En ce sens qu’elle prolonge l’individu en lui offrant un moyen de se protéger, d’échanger, de créer… C’est aussi pourquoi, quand l’impôt frappe le capital, il ne peut le faire décemment qu’à un taux très modeste pour préserver la propriété qui est constitutive de notre humanité.

Certes, la propriété peut contribuer par l’impôt aux charges publiques de sécurité qu’elle requiert. Mais toujours à la seule condition que ce ne soit pas spoliateur, que ça n’empêche pas, peu ou prou, de faire fructifier son patrimoine, d’acquérir ou vendre des biens, de profiter de ses revenus.

En France, les revenus du patrimoine sont déjà quatre fois plus taxés que ceux du travail. Les surtaxer encore contribuerait à l’affaiblissement du pays tout entier.

[1] Second traité du gouvernement civil, II, §27.

[2] Ibidem, II, §222.

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