Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles vient d’ordonner à différents intermédiaires de bloquer l’accès à des services IPTV (Internet Protocol Television, ndlr) identifiés comme manifestement illicites en raison d’atteintes structurelles au droit d’auteur et aux droits voisins, se réjouissent lundi RTL Belgium et la RTBF dans un communiqué commun. Les deux radiodiffuseurs avaient introduit une requête conjointe auprès de l’instance.
