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La Constitution américaine survivra à Donald Trump

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Pour beaucoup, journalistes ou autres, les institutions américaines seront irrémédiablement abîmées par la présidence Trump. Prescience ou analyse trop à courte vue ?

La personnalité clivante de Donald Trump provoque des réactions pour le moins tranchées, mais le plus souvent unilatérales. La une de L’Humanité du 14 janvier ne montrait-elle pas sous le titre « Le choc des tyrans », une photo du président américain et… du guide suprême iranien ? A lire nombre d’articles de presse, tant de droite que de gauche ou du centre, les institutions des Etats-Unis seraient en danger de mort. On pourrait en sourire – nous avions lu le même genre d’analyses lors du premier mandat de Donald Trump – mais cette opinion doit néanmoins être prise au sérieux.

Avocats en danger, État de droit en danger

Le 24 janvier s’est déroulée la Journée mondiale de l’avocat en danger. Elle a été créée en 2009 à l’initiative de trois barreaux, Espagne, France et Italie. Fait inimaginable il y a quelques années encore, le pays choisi en 2026 par l’Observatoire international des avocats en danger n’est rien de moins que la plus grande démocratie libérale au monde : les Etats-Unis !

L’Observatoire rappelle que depuis le début du second mandat de Donald Trump, les intimidations contre les avocats se sont multipliées. Elles visent indifféremment ceux qui ont osé frayer avec la Cour pénale internationale, ceux qui défendent les droits civiques, les victimes présumées de violences policières, les immigrés, ceux qui traitent des affaires de droit électoral ou de sécurité nationale, etc. L’Observatoire s’émeut des atteintes portées à l’État de droit et constate la fragilisation de l’équilibre institutionnel, particulièrement de la « séparation des pouvoirs », qu’il s’agisse de nominations judiciaires contestées, de pressions sur le département de la justice, d’attaques publiques contre des juges ou encore d’instrumentalisations de procédure disciplinaires. Bref, le constat est sombre.

Les déclarations et pratiques inquiétantes de Donald Trump

Dans un article récent (« La théorie de l’exécutif unitaire sous la présidence Trump : vers un exécutif sans contrepoids », 4 novembre 2025), la Fondation Jean Jaurès s’alarmait de la lecture maximaliste que Donald Trump faisait de l’article II de la Constitution des Etats-Unis, consacré au président des Etats-Unis. Alors que le texte de 1787, loin d’une séparation rigide des puissances, prévoit un contrôle de la fonction exécutive par les fonctions législative et judiciaire, Donald Trump a entendu s’octroyer des pouvoirs tous azimuts. Par exemple, il considère que le droit de nommer un membre de l’exécutif lui donne, par un parallélisme des formes, le droit de révoquer librement, ad nutum, celui qu’il a nommé ou qu’un de ses prédécesseurs a nommé. De là, la pression scandaleuse exercée sur le président de la Réserve fédérale, une institution pourtant indépendante (quoi que l’on puisse penser de cette banque centrale).

Un article de la revue Pouvoirs (Idris Fassassi, «  Donald Trump et la Constitution », n ° 172, 2020, pp. 29-48) rappelait que lors de son premier mandat, Donald Trump avait déclaré que l’article II l’autorisait « à faire tout ce qu’il (souhaitait » ! C’était d’autant plus stupéfiant que le président des Etats-Unis a entre autres pour mission de défendre et de protéger la Constitution. Il est vrai que son ignorance en cette matière – comme dans d’autres – est encyclopédique, lui qui parlait en juillet 2016 d’un article XII… qui n’existait pas. Et qui, interrogé sur son intention de respecter ou non la Constitution qui interdit un troisième mandat – un amendement adopté après la Seconde Guerre mondiale pour éviter qu’un président gâteux ou malade reste en poste trop longtemps –, a répondu en novembre 2025 qu’il ne savait pas.

Une Constitution irrémédiablement démolie ?

Richard Gere est certes plus connu pour ses talents d’acteurs que pour ses compétences en tant que constitutionnaliste, mais il a néanmoins assez bien résumé la situation : « Il démolit la Constitution américaine avec vitesse et force », a-t-il dit sur BFMTV le 19 septembre dernier. Certains vont plus loin que lui, à commencer par des journalistes de toutes étiquettes, en soutenant que le texte de 1787 ne s’en remettra jamais, tant les violations de Donald Trump sont flagrantes, qu’il s’agisse du décret remettant en cause un droit du sol pourtant consacré par le 14e amendement de 1868 ou des droits de douane qui, sauf urgences strictement encadrées par la loi, relèvent du Congrès.

Mais si le style de Donald Trump jure avec celui de ses prédécesseurs les plus immédiats, est-il le premier à malmener ainsi la Constitution ? Il est permis d’en douter. La présidence d’Andrew Jackson avait déjà détonné en son temps, à la fin des années 1820 et dans les années 1830. La présidence de Franklin Roosevelt avait elle-aussi, et pas seulement durant la guerre, suscité son lot de polémiques, notamment du fait de pressions sur la Cour suprême. Et lorsque Arthur M. Schlesinger publie en 1973 un ouvrage sur le régime américain, en plein milieu de la présidence Nixon, il ne l’appelle plus « Le Régime congressionnel » comme Woodrow Wilson en 1885, mais bien « La Présidence impériale ».

Les institutions des Etats-Unis en ont connu d’autres, pour parler familièrement. Les Américains ont vécu des moments populistes avant Donald Trump, avec Jackson, et au tournant des XIXe et XXe siècles. Comme l’écrivait Alexis de Tocqueville en 1835, toutes les questions politiques finissent devant les tribunaux aux Etats-Unis. La Cour suprême, fût-elle majoritairement composée de juges conservateurs, doit se prononcer sur plusieurs textes controversés de Donald Trump, notamment en ce qui concerne les droits de douane, et ses interprétations de la Constitution seront déterminantes comme toujours. Les contre-pouvoirs, judiciaire et presse au premier chef, n’ont nullement disparu.

N’oublions pas non plus qu‘avant trois ans, même s’il est envisageable que son successeur appartienne à la même veine populiste plutôt qu’à la frange démocrate extrémiste, nous serons définitivement débarrassés du président actuel ; et peut-être même avant, d’une certaine manière. En effet, Donald Trump est un lame duck president, un canard boiteux qui, quoi qu’il en ait, ne pourra plus se représenter et qui, s’il perd les élections au Congrès cette année, aura du plomb dans l’aile jusqu’à la fin de son dernier mandat. Comme l’ensemble de ses prédécesseurs dans le même cas.

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