Accident auto : L’État revoit sa convention avec les assureurs

Un arrêté paru au Journal officiel revoit les contours de la convention entre l’État et les assureurs en cas d’accident responsable impliquant un véhicule de la puissance publique

Lire la suite ici : Accident auto : L’État revoit sa convention avec les assureurs (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)