Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du Cercle juridique et conformité (2025-2026)

Le 10 février dernier se tenait la première réunion du Cercle juridique et Conformité. Au menu des discussions, le démarchage téléphonique, le risque émeutes et la LCB-FT.

Pour la deuxième levée de la saison 2025-2026, le Cercle Juridique et Conformité, sous l’égide de Mélodie Leloup-Velay, directrice juridique et conformité de France Assureurs et Pierre-Grégoire Marly, directeur de l’Enass, a entamé la réunion par une discussion autour de la LCB-FT. Le paquet AML pose encore beaucoup de questions, notamment sur l’assurance non-vie.

Avec les éclairages de la direction générale du Trésor, les participants ont ensuite évoqué les incidences de l’ordonnance du 5 janvier sur la commercialisation des services financiers à distance sur le démarchage téléphonique. Quelques erreurs de rédaction imposent aux pouvoirs publics de corriger le tir pour clarifier les attendus.

Enfin, ces deux heures de réunion se sont achevées sur des débats autour du risque émeutes, là aussi alimentés par les explications du Trésor sur le dispositif intégré au PLF 2026.

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