Les droits de douane de Donald Trump invalidés par la Cour suprême... Et maintenant ?
Un remboursement rapide, intégral et automatique. C'est ce qu'a réclamé la coalition We Pay the Tariffs, porte-voix de 800 petites entreprises américaines, dans la foulée du verdict de la Cour suprême, déclarant illégaux les droits de douane instaurés par le président au nom de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977. "Les petites firmes ne peuvent se permettre d'attendre des mois, voire des années, le temps que les lenteurs administratives se résolvent, ni d'engager des frais de justice exorbitants pour récupérer un argent qui leur a été indûment extorqué", a plaidé Dan Anthony, directeur de la coalition.
Or dans leur décision de vendredi, les juges ont laissé ce point en suspens. Un sursis pour Donald Trump, qui avait évoqué - au détour d'une publication sur Truth Social mi-janvier - "un véritable chaos" en cas de jugement défavorable, et une somme "quasiment impossible à payer pour l'Amérique". Le secrétaire au Trésor Scott Bessent s'était lui aussi montré pessimiste, déclarant que le versement des indemnités pourrait s'étendre sur des mois ou plus d'un an.
Sans les taxes liées à l'IEEPA, les droits de douane représenteront encore, en moyenne, 9,1 % de la valeur des biens importés (contre 10 à 15 % précédemment, selon Lombard Odier), ce qui reste le taux le plus élevé depuis 1946, a calculé le Yale Budget Lab. Ce sont les entreprises qui ont absorbé la principale partie des surcoûts, expliquait Samy Chaar, chef économiste de Lombard Odier auprès de l'Express début février. "Elles pourraient ensuite répercuter ces compensations sous forme de baisses de prix ou de rabais aux consommateurs".
Boîte à outils
La bataille commerciale n'est pas terminée. A peine le couperet tombé, Donald Trump a dégainé son plan B - une taxe uniforme de 10 %, puis 15 %, appliquée à l'ensemble des partenaires commerciaux, en vertu de la section 122 du Trade Act. Avec deux bémols : la mesure est limitée à 150 jours et ne permet pas de cibler des partenaires commerciaux en particulier. L'arsenal présidentiel pour continuer à utiliser l'arme tarifaire est en réalité plus large. Il comprend aussi la section 232, qui prévoit des taxes sectorielles. Ou encore la section 301, qui cible les pratiques commerciales jugées déloyales, autorisant des droits de douane différenciés selon les pays mais nécessitant au préalable l’ouverture d’une enquête.
Si le président semble déterminé à persévérer, c'est notamment parce que le verdict de la Cour suprême prive les finances américaines d'une contribution non négligeable. Les experts de la Penn Wharton University ont noté que l'annulation des droits de douane imposés sous l'IEEPA engendrera jusqu'à 175 milliards de dollars de remboursements. Résultat : à moins d'être remplacées par une autre ressource, les recettes futures issues des droits de douane diminueraient de moitié. "Ces revenus contribuent, certes marginalement, à la réduction du déficit budgétaire et servent aussi à financer le Big Beautiful Act de l’administration Trump, précisait Samy Chaar avant la décision. Si cette manne venait à disparaître, cela poserait un problème budgétaire immédiat. Et surtout, cela ferait peser un risque sur les taux d’intérêt à long terme aux États-Unis, déjà très volatils ces derniers mois, ainsi que sur le dollar".
Une porte de sortie
L'annulation de ces droits de douane risque aussi de se répercuter sur la diplomatie transactionnelle de Washington. "Les 'accords' conclus par l'administration avec le Japon, la Corée et d'autres pays dépendaient de la menace des droits de douane liés au jour dit 'de la Libération', a pointé Marcus Noland, directeur des études au Peterson Institute, dans un commentaire. Si ceux-ci sont annulés, il faut s'attendre à ce que nos pays partenaires souhaitent résilier les 'accords' ultérieurs, qui étaient franchement abusifs."
A moins que le locataire de la Maison-Blanche ne soit incité à modérer son usage de l'instrument douanier ? "L'impopularité des droits de douane et désormais la décision de la Cour suprême pourraient offrir à Trump une porte de sortie s'il le souhaite, analyse Inu Manak, chercheuse au Council of Foreign Relations dans une note. Il n'est pas forcément contraint d'utiliser les droits de douane pour mettre en œuvre sa politique commerciale globale, axée sur la négociation d'accords avec d'autres pays." Une chose est sûre : le verdict de la Cour suprême restera un précédent historique.