Trump persévère dans l’erreur et la mauvaise foi protectionniste
La Cour suprême avait ouvert la porte à une sortie presque élégante de Donald Trump d’une escalade protectionniste qui est mauvaise pour les États-Unis. Le président nationaliste, qui n’écoute que son instinct et ne s’est entouré que de conseillers qui l’adulent, a préféré persévérer dans l’erreur. Il dément l’évidence : un droit de douane est un impôt, in fine payé par le consommateur.
Contre la volonté de l’immense majorité des entreprises américaines, et en dépit d’effets négatifs évidents de droits de douane tous azimuts sur la confiance, l’inflation et l’embauche, Donald Trump a choisi la surenchère : il promet de remplacer par d’autres surtaxes les « tarifs douaniers » édictés au titre d’une loi de 1977 (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) et justement invalidés par la Cour suprême.
Plus ciblées, plus lentes à mettre en place, moins faciles à modifier unilatéralement et nécessitant un minimum de justification économique, les nouvelles barrières douanières reposeront au moins sur des lois dont la validité n’a pas encore été contestée devant les tribunaux. Encore que…
L’entêtement de Trump est à tous points de vue irresponsable
L’objectif immédiat est de dégager autant de recettes douanières que celles du système interdit par la Cour suprême. Il faudra plusieurs mois, des enquêtes de l’administration fédérale et des consultations avec les importateurs et producteurs américains, pour échafauder toutes ces nouvelles barrières. Elles sont connues à Washington sous le nom des articles des diverses lois commerciales adoptées au fil des ans : sections 122, 201, 232, 301…
Non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme, Donald Trump réagit de manière irresponsable à une décision de la Cour à 6 voix contre 3 qu’il aurait dû anticiper. Il a par exemple d’emblée ridiculisé les juges constitutionnels, les accusant d’être anti-américains et indûment influencés par des intérêts étrangers. Voilà une posture d’autant plus ridicule qu’elle pourrait être contre-productive, puisque la Cour doit encore rendre plusieurs décisions importantes pour le Président. En particulier sur ses pouvoirs propres en matière de limogeage de hauts fonctionnaires, ainsi que sur des questions d’immigration et de droit de la nationalité.
La confusion entraînée par la java des pourcentages
Donald Trump a dans la foulée promis de recourir à l’article 122 de la loi de 1974 pour imposer à tous les partenaires des États-Unis une surtaxe de 10%, sauf exceptions. Le lendemain, sans explication, le Président annonçait sur son réseau social que la surtaxe serait en fait de 15%. Puis deux jours plus tard, sans justification, il laisse publier un décret portant la surtaxe à seulement 10%.
Quand le passage à 15% sera-t-il décidé ? Mystère. Si la Maison-Blanche avait voulu rendre la situation la plus confuse possible, en vue de décourager les importateurs et perturber au maximum les chaînes d’approvisionnement, elle n’aurait pas fait mieux.
Invoquer l’article 122 de la loi de 1974 est pour le moins osé : la disposition prévoit que pour prévenir « des problèmes fondamentaux de paiements internationaux », le président puisse imposer pour une durée de 150 jours des droits de douane allant jusqu’à 15%. Le texte fait référence à « des déficits et/ou des circonstances de déficits importants et sérieux de balance de paiements ». À l’époque, les États-Unis se libéraient de leur obligation de convertir le dollar en or. On redoutait que les réserves d’or à Fort Knox ne soient pas suffisantes pour couvrir l’océan de dollars émis afin de financer la guerre du Vietnam. Finalement, la convertibilité du billet fût suspendue par le président Nixon. Le dollar s’est mis à flotter comme une devise ordinaire. Les problèmes potentiels de balance de paiements des États-Unis ont disparu.
La loi de 1974 ne visait pas du tout le risque de déficit commercial. Aujourd’hui, l’Amérique n’a pas de problème imminent de balance de paiements. L’administration Trump fait un amalgame entre déficit commercial chronique et déficit de balance des paiements. Elle commet l’erreur délibérément : elle sait qu’une procédure en justice venant contester le bien fondé de sa démarche mettrait beaucoup plus de que 150 jours à déboucher sur une décision irrévocable…
Duplicité et mauvaise foi à la Maison-Blanche
Sur le fond, la mauvaise foi de la Maison-Blanche ne fait aucun doute. Lors de leur plaidoirie devant la cour d’appel qui était saisie de la validité du recours à la loi IEEPA de 1977, les propres avocats de l’administration Trump ont explicitement souligné que l’alternative représentée par la section 122 de loi de 1974 n’était pas applicable : il n’y a dans ce texte « …aucune application possible à la situation actuelle, où les inquiétudes identifiées par le Président en déclarant une urgence née de déficits commerciaux, qui sont par définition conceptuellement distincts des déficits de balance de paiements. »
La manœuvre est transparente : les 10 ou 15% de nouveaux droits de douane prétendument justifiables au titre de la loi de 1974 seront remplacés progressivement au delà de 150 jours par diverses sanctions au titre des articles 301 et 232 d’autres lois commerciales. « Les recettes des droits de douane en 2026 seront virtuellement inchangées » affirme Scott Bessent, Secrétaire au Trésor, soucieux de limiter l’impact catastrophique pour le déficit budgétaire de la décision de la Cour suprême.
À la mauvaise foi démontrée par la procédure de l’article 122, s’ajoute en effet une autre tactique d’une grande duplicité : la volonté affichée du Trésor de faire traîner le plus possible toute obligation de rembourser les quelque 175 milliards de dollars de droits de douane illégalement perçus. Devant la Cour suprême, les avocats de la Maison-Blanche avaient osé dire que ces remboursements par les services des douanes seraient automatiques « en appuyant sur un bouton ». Aujourd’hui, le discours a changé : la procédure s’annonce longue, bureaucratique, et conditionnée à des décisions de justice. Seul le Congrès pourrait intervenir pour forcer la main du Trésor et prévoir rapidement des remboursements. Tant que les républicains y sont majoritaires, cette possibilité est douteuse.
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