Nouveau revers pour la politique de taxation des importations menée par Donald Trump

Une Cour d’appel fédérale a rejeté mardi la demande de la Maison-Blanche visant à retarder les prochaines étapes dans la bataille sur les remboursements de droits de douane pour les importateurs, après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé la politique économique phare du président.

Dans une ordonnance rendue lundi, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a pris des mesures immédiates pour rouvrir la procédure judiciaire et renvoyer l’affaire devant la Cour américaine du commerce international. La Cour a rejeté la demande du gouvernement visant à maintenir une pause pendant quatre mois.

Un groupe de petites entreprises dont l’affaire était devant les juges avait exhorté la Cour d’appel à clore immédiatement sa phase du litige afin qu’elles puissent poursuivre leurs demandes de remboursement dès que possible. Plus de 2 000 poursuites judiciaires relatives aux droits de douane ont été intentées à ce jour, dont la quasi-totalité a été déposée devant le tribunal commercial de New York, après que la Cour suprême a entendu les arguments en novembre. Le tribunal commercial a suspendu toutes les affaires jusqu’à ce que la Cour suprême rende sa décision.

Dans une décision rendue à 6 voix contre 3 le 20 février, la cour avait estimé que le recours par Trump à une loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence pour imposer des droits de douane mondiaux était illégal. Dans ses récentes conclusions, l’administration semblait reconnaître qu’un processus de remboursement était inévitable, mais elle ne s’est pas engagée explicitement à rembourser aux entreprises la totalité des droits qu’elles ont payés au cours de l’année écoulée.

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