Vous êtes lié aux cryptomonnaies en tant que prestataire de services ? Voici ce qui change pour vous en Belgique à partir du 1er mai
L'Autorité des services et marchés financiers annonce l'instauration d'une série de conditions en Belgique pour certaines prestataires de services liés aux cryptomonnaies et monnaies virtuelles.
Certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles, ou cryptomonnaies, devront satisfaire, dès le 1er mai prochain, à une série de conditions liées notamment à leur honorabilité professionnelle et au respect de la législation anti-blanchiment, annonce ce mercredi l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Selon le gendarme financier belge, les prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ainsi que les prestataires de services de portefeuilles de conservation de clés cryptographiques privées ("wallet providers") établis en Belgique sont visés par ces nouvelles règles. Les Automated Teller Machines (ATM's) installés en Belgique, c'est-à-dire les distributeurs automatiques qui permettent l'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales, seront également soumis aux nouvelles obligations.
Inscription obligatoire à la FSMA
Concrètement, les prestataires visés devront s'inscrire auprès de la FSMA pour poursuivre ou démarrer leurs activités. Cette inscription implique le respect d'un certain nombre de conditions d'inscription et d'exercice dont le contrôle est assuré par la FSMA.
"Ces conditions concernent principalement: l'expertise et l'honorabilité professionnelle des dirigeants effectifs du prestataire; la qualité de certains actionnaires du prestataire au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente; l'organisation et le respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", explique la FSMA.
Cette dernière souligne au passage que le fait qu'un prestataire de services liés aux monnaies virtuelles soit inscrit dans ses registres ne garantit "aucun régime de protection spécifique pour les clients de ce prestataire et ne donne aucune garantie sur la qualité des services offerts par ce prestataire."