Etats-Unis: Spotify assigné pour royalties impayées par l'organisation de collecte des droits

Le Mechanical Licensing Collective (MLC) a été créé en 2021 et désigné par l'Agence américaine de la propriété intellectuelle comme intermédiaire pour récupérer, puis redistribuer, les revenus provenant du streaming sonore.

Selon le MLC, Spotify a modifié les règles de comptabilisation des revenus tirés de sa formule payante, ce qui les a divisés par deux, selon le document de l'assignation consulté par l'AFP.

Cette décision, prise sans concertation et sans notification préalable, toujours selon le MLC, a été prise alors que Spotify n'a pas modifié sa tarification, fait valoir l'organisation qui a saisi, jeudi, le tribunal fédéral de Manhattan.

"Le manquement de Spotify à ses obligations a des conséquences énormes pour les auteurs et les éditeurs de musique", affirme l'instance, qui cite des publications spécialisées évaluant le manque à gagner potentiel à plusieurs centaines de millions de dollars.

Sollicité par l'AFP, Spotify n'a pas donné suite dans l'immédiat.

Selon le site spécialisé Billboard, le changement est lié à la reclassification des livres audio dans l'offre Spotify.

La plateforme propose, à titre gracieux, 15 heures de contenu de livres audio à ses abonnés payants, mais considère que ces utilisateurs bénéficent, du coup, d'un bouquet de plusieurs services.

Selon Billboard, les offres groupées permettent de réduire le pourcentage de revenus reversés, car le contenu total est plus étendu.

Spotify se dit vertueux sur le plan du partage des revenus tirés du streaming musical. Il a indiqué avoir reversé plus de neuf milliards de dollars aux artistes et éditeurs l'an dernier, dont près de la moitié à des artistes indépendants.

La plateforme dit attribuer aux artistes et éditeurs près de 70% du chiffre d'affaires généré par le streaming.