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Июнь
2025

Le Sénat adopte l’intégration du non-consentement à la définition pénale du viol

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Comme l’avait fait l’Assemblée nationale début avril, le Sénat a approuvé mercredi une modification de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement. Quelques mois après le procès des viols de Mazan, cette évolution législative hautement symbolique semble proche d’aboutir.














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