Le Premier ministre Sébastien Lecornu renonce à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution

Cet article permet au gouvernement d’adopter un texte sans vote au Parlement.  Cette décision vise à amadouer le parti socialiste, afin d’éviter la censure, puisqu’il s’agit de ne pas faire passer en force le budget 2026. On peut la saluer, même si elle n’est pas exempte de calculs politiciens.

En effet, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est une anomalie pour une démocratie, dont on ne trouve pas l’équivalent dans les autres grands pays occidentaux, puisqu’il s’agit de faire voter une loi… sans la faire voter, à rebours des fondements de la démocratie parlementaire selon laquelle, notamment « no taxation without representation », née au Royaume-Uni au XVIIème et XVIIIème siècle (le seul recours des députés opposés à ce texte étant alors de faire tomber le gouvernement, au risque de législatives anticipées en représailles de l’exécutif).

Le bloc dit « central » soutenant le Premier ministre a soutenu cette décision, cela ne manque pas de sel de la part, notamment de celle de l’ex-chef du gouvernement Elisabeth Borne, puisque cette dernière a eu 23 fois recours au 49.3 pendant les dix-huit mois qu’elle a passé à Matignon. Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a relevé une « vraie évolution » sur le 49.3, qui était une promesse de son parti si la gauche était au pouvoir. Mais il a réclamé un « vote » au Parlement sur la réforme contestée des retraites, adoptée en 2023 grâce au 49.3. La patronne des Ecologistes Marine Tondelier a pris note d' »un petit début d’inflexion ». Mais la France insoumise entend toujours déposer une motion de censure du gouvernement. « Dans un contexte d’absence de majorité », renoncer au 49.3 est « un choix qui se comprend, à condition qu’une coalition des démagogues n’aboutisse pas au vote d’un budget qui serait contraire aux intérêts supérieurs de notre pays », a réagi le ministre démissionnaire de l’Intérieur, Bruno Retailleau. La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a jugé que la décision du Premier ministre était « plus respectueuse de la démocratie ». Pour autant, elle attend le discours de politique générale pour voir « s’il existe une rupture ou pas ».

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