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Октябрь
2025

Non-consentement : le Parlement approuve son intégration dans la définition pénale du viol

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La notion de non-consentement est en passe d'être intégrée à la définition pénale du viol. Les députés et les sénateurs ont trouvé ce mardi 21 octobre un accord pour intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, ouvrant la vo...
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