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Декабрь
2025

La loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement promulguée au Journal officiel

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La loi « visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement » avait été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 18 décembre. Elle a été promulguée ce 30 décembre.














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