Après plusieurs revers judiciaires, Donald Trump contraint de retirer la Garde nationale dans plusieurs villes
C’est un nouveau revers pour le président américain. Mercredi 31 décembre, Donald Trump a annoncé sur son réseau social Truth Social le retrait de la Garde nationale de Chicago, Los Angeles et Portland (Oregon), alors même que les troupes y étaient déjà déployées, à la suite de poursuites judiciaires menées par ces Etats pour empêcher leur déploiement.
"Nous retirons la Garde nationale de Chicago, Los Angeles et Portland, même si la CRIMINALITÉ (sic) a considérablement diminué grâce à la présence de ces grands patriotes dans ces villes, et UNIQUEMENT grâce à ce fait", a-t-il écrit, une affirmation non confirmée par les données disponibles.
Donald Trump avait jugé nécessaire l’envoi de soldats de la Garde nationale sur ces territoires pour lutter contre la criminalité et protéger les biens fédéraux face aux contestataires, alors que des manifestations majoritairement pacifiques ont eu lieu plus tôt cette année pour dénoncer les raids anti-immigration effectués par des agents fédéraux à travers le pays. Mais le déploiement de la Garde nationale dans ces trois villes avait été jugé inutile par les autorités locales et par les démocrates, qui accusaient la Maison-Blanche d’utiliser des incidents isolés comme prétexte pour envoyer des troupes. Après plusieurs recours judiciaires, des juges ont effectivement déclaré que l’administration Trump avait outrepassé son autorité, estimant qu’il n’y avait aucune preuve pour justifier du caractère indispensable du déploiement de soldats.
Circonstances exceptionnelles
"Le président a déployé ces hommes et ces femmes courageux contre leurs propres communautés, au mépris de la Constitution et du droit fédéral", a réagi Gavin Newsom, gouverneur démocrate de Californie, quelques heures après une décision d’une cour d’appel fédérale qui a ordonné à l’administration de remettre les troupes de la Garde nationale de Californie sous son contrôle. "Nous sommes heureux d’accueillir à nouveau les membres de la Garde nationale de Californie au service de l’Etat", a-t-il poursuivi dans un communiqué.
Jusqu’à ces décisions, Donald Trump revendiquait une autorité quasi illimitée pour déployer la Garde nationale généralement placée sous l’autorité des gouverneurs, mais les juges ont statué qu’il ne pouvait fédéraliser les troupes que dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une invasion étrangère, une rébellion ou lorsque l’armée régulière est incapable de faire appliquer la loi fédérale en raison d’une rupture de l’ordre public. "À ce stade préliminaire, le gouvernement n’a pas identifié de fondement juridique permettant à l’armée d’appliquer les lois de l’Illinois", indique la décision rapportée par le Washington Post. C’est "une étape importante pour freiner les abus de pouvoir constants de l’administration Trump et ralentir sa dérive autoritaire", s’est félicité dans un communiqué le gouverneur démocrate de l’Illinois, Jay Robert Pritzker.
En août dernier, Trump avait également ordonné le déploiement de milliers de membres de la Garde nationale à Washington pour lutter contre la criminalité violente, ce qui a provoqué une action en justice du procureur général du district de Columbia, Brian Schwalb. Dans ce cas néanmoins, une cour d’appel fédérale a statué, dans une ordonnance préliminaire rendue en décembre, que la Garde nationale pouvait rester pour le moment et que l’administration Trump avait de fortes chances d’obtenir gain de cause en appel contre une décision de première instance, car l’absence d’autonomie juridique du district de Columbia conférait au président un large pouvoir sur la mise en œuvre de la Garde nationale dans les limites de la ville.