Les certificats d’économie d’énergie, un ersatz de taxe carbone

Bien que plus complexe et moins efficace, ce dispositif – fort de sa qualification de “non-impôt” – est appelé à prospérer Mécomptes publics, François Ecalle Une loi de 2005 oblige les fournisseurs d’énergie et de carburants à financer des mesures d’économie d’énergie, dans leurs installations ou chez leurs clients, qui donnent droit à des certificats […]

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