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Январь
2026

Mercosur, Ceta... Pourquoi les accords commerciaux peuvent s’appliquer provisoirement

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DÉCRYPTAGE - Malgré la saisine de la Cour de Justice qui suspend la ratification, la Commission peut décider une entrée en vigueur provisoire de l’accord avec les pays sud-américains du Mercosur. C’est le cas de l’ensemble des accords de libre-échange, sur leur volet commercial.














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