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Январь
2026

« Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat

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Le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre afin de faciliter le renvoi des œuvres pillées par les forces coloniales françaises vers les pays demandeurs. Pour le moment tributaire de démarches « arbitraires » ou de « faits du prince », ce processus de restitution de biens doit encore être validé par l’Assemblée nationale puis par le Conseil constitutionnel.














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