Front national: pourquoi le parti est menacé d'un procès?

Des soupçons de surfacturation au préjudice de l'Etat, des relations troubles avec son principal prestataire privé: à neuf mois de la présidentielle, le Front national est menacé d'un procès, mais peut encore bénéficier d'un non-lieu. Les juges d'instruction auront le dernier mot.

- LES KITS DE CAMPAGNE -

C'est le coeur de l'enquête. Lors des législatives de 2012, 525 candidats frontistes sur 577 y ont eu recours. Tracts, affiches, site internet facturés 16.650 euros, ils sont fournis par Riwal, société d'un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon. Cet ex-dirigeant du GUD est crucial dans la communication frontiste.

Première singularité, c'est auprès de Jeanne, microparti satellite du FN, et non Riwal, que les candidats commandent le kit. Et Jeanne leur prête l'argent, avec intérêts, pour l'acheter. Le tout dans l'attente que l'Etat rembourse les frais de campagne pour ceux qui dépassent 5% des suffrages.

Le FN défend ce système: offrir une campagne clé en mains à des candidats peu expérimentés. La justice y voit une escroquerie au préjudice de l'Etat, avec pour "unique but de majorer les dépenses électorales remboursables".

- SOUPÇONS SUR LES PRESTATIONS -

Le FN assure n'avoir pas détourné un centime. Il en veut pour preuve le coût des kits, en dessous du maximum remboursable. D'après les réquisitions du parquet, rapportées à l'AFP par une source proche du dossier, l'interposition de Riwal entre candidats et imprimeurs a fait flamber l'addition. Les enquêteurs ont découvert que Riwal avait sous-traité l'impression de tracts... au FN: montant de la facture, 412.000 euros, pour un coût de production évalué à un peu plus de 80.000 euros. Les représentants du FN et de Riwal contestent ces calculs.

D'après des témoignages de candidats et les investigations de la Brigade financière, certaines prestations, facturées, puis remboursées par l'Etat, n'ont pas été livrées. D'autres seraient "manifestement surfacturées", selon le parquet. Ainsi, des cantonales de 2011 aux législatives de 2012, le prix des sites internet est passé de 800 à 1.800 euros. Le patron de Riwal a invoqué une qualité meilleure.

Enfin, qu'en est-il de l'utilité des kits pour des candidats qui disent n'avoir pas fait campagne sur le terrain et avoir jeté les tracts? "Le Front national ne peut pas répondre d'incapables", a répondu le parti dans l'enquête.

- DES INTÉRÊTS POUR DES PRÊTS FICTIFS? -

Sur chaque kit, Jeanne a facturé environ 1.000 euros d'intérêts pour son prêt. Mais le microparti manquait de trésorerie. En réalité, c'est Riwal qui a avancé les fonds, via un crédit fournisseur sans intérêts ayant oscillé entre 8 et 9 millions d'euros en 2012. Pour les enquêteurs, Jeanne est une coquille vide qui sert d'écran pour éviter que Riwal, qui n'en aurait pas le droit, finance directement les campagnes. Résultat, les prêts seraient fictifs puisque Jeanne avance de l'argent dont le microparti ne dispose pas, mais pas les intérêts, qui ont bien été remboursés par l'Etat. Pour un préjudice évalué à près de 360.000 euros.

Les enquêteurs soupçonnent aussi que les conventions de prêt aient été antidatées et signées après les législatives, une fois le résultat connu. Dans ses réquisitions, le parquet relève qu'aucun candidat ayant obtenu moins de 5% n'a pris le kit à 16.650 euros, à une exception. Les travaux de l'expert-comptable, un proche du FN également mis en examen, sont aussi facturés selon ce seuil: 350 euros pour les candidats sous les 5%, 1.200 euros pour ceux au-dessus.

- POURQUOI LE FN EST-IL POURSUIVI? -

Le parquet demande le renvoi en procès du parti, en tant que personne morale, pour complicité d'escroqueries et recel d'abus de biens sociaux. Il estime qu'il est complice par "instigation", car il aurait donné des instructions pour instaurer ce dispositif. Le recel d'abus de biens sociaux porte sur ses relations avec Riwal. La société est soupçonnée d'avoir effacé une dette au parti, salarié deux de ses élus, David Rachline et Nicolas Bay, au printemps 2012, payé une facture de 400.000 euros et acheté du matériel pour ses fédérations.

Les juges d'instruction doivent prendre leur décision, théoriquement dans les prochaines semaines: procès ou non-lieu. Outre le FN, Riwal et Jeanne, le parquet demande le renvoi de sept personnes, dont le trésorier du FN Wallerand de Saint-Just, l'un de ses vice-présidents, Jean-François Jalkh, et Frédéric Chatillon.