La cour d'appel d'Aix-en-Provence a conclu aujourd'hui à l'absence de négligence de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire Poly Implants Prothèse (PIP), une société française au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.
Dans un communiqué,le tribunal considère que TÜV Rheinland et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et qu'elles n'ont pas "commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".
En première instance, le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait estimé en 2013 que le géant allemand avait manqué à ses "obligations de contrôle, de vigilance et de prudence" et l'avait condamné à réparer les "préjudices matériels et immatériels" des victimes. Il avait condamné TÜV à verser une provision de 3.000 euros à chacune des victimes en attendant les expertises pour chacune d'elle.
Les dirigeants de PIP ont été condamnés pour des faits de "tromperie aggravée" et "escroquerie" commis entre 2001 et 2010 et doivent de nouveau être jugés, du 16 au 27 novembre, à Marseille, après l'appel introduit par Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise basée à la Seyne-sur-Mer.
Jean-Claude Mas a écopé, en décembre 2013, de quatre ans de prison ferme et de 75.000 euros d'amende. Quatre autres ex-cadres de l'entreprise ont été condamnés en même temps que lui. Le fondateur de PIP a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du "gel maison" qui était utilisé pour le remplissage des prothèses mammaires. Dans ses conclusions, le tribunal l'a présenté comme "l'initiateur de la fraude", une fraude "délibérément organisée tout en étant conscient des risques engendrés" dans un but de "réduction notable du prix de revient" des implants mammaires.
Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 300.000 ont été vendus dans le monde et environ 30.000 en France.
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