Droits TV: la LFP condamnée à verser 200.000 euros à Ma Chaîne Sport
La Ligue de football professionnel (LFP) a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris à verser 200.000 euros de dommages à Ma Chaîne Sport dans le cadre de l'appel d'offres de droits TV 2010-2014 pour la Ligue 2.
La Ligue doit verser 100.000 euros à MCS à titre de dommages-intérêts et 100.000 euros de frais de procédure, a-t-elle précisé jeudi, confirmant une information de BFM Business.
Le jugement du tribunal de commerce souligne que les procédures d'appel à candidatures et celle de gré à gré pour la commercialisation des droits audiovisuels, sur la période 2010-2014 pour la Ligue 2, ont été "préjudiciables" à MCS et "fautivement conçues et conduites de manière non transparente, discriminatoire et non conforme aux dispositions du code du sport".
La LFP avait attribué la principale affiche hebdomadaire à Eurosport, et avait préféré créer sa propre chaîne, l'éphémère CFoot, pour diffuser les autres rencontres.
"Ce jugement est d'autant plus étonnant qu'il va à l'encontre des avis positifs rendus en cours de procédure par l'Autorité de la concurrence en 2013 et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) en 2014", a réagi la Ligue auprès de l'AFP.
"Personne ne peut obliger les détenteurs d'un bien à le vendre si le prix proposé par l'acheteur est insuffisant, c'est une question de bon sens", a-t-on ajouté du côté de la LFP, qui va probablement faire appel.
La Ligue rappelle également qu'avec les 5 millions d'euros proposés par MCS, le total des droits TV de la L2 pour 2010-2014 aurait été de 15 millions d'euros par an, alors qu'ils s'élèvent à 22 M EUR pour la période 2016-2020 (acquis par Canal+ et beIN Sport).
L'annulation de l'appel d'offres en question "n'a aucun effet pratique sur l'appel d'offres ou ceux qui ont suivi", a-t-on précisé du côté de la Ligue, qui souligne également la grande différence entre les dommages obtenus par MCS (100.000 euros) et le montant réclamé, près de 44 millions d'euros selon elle.