Collectivités: vifs débats à l'Assemblée sur la baisse des dotations
La baisse des dotations aux collectivités, inscrite dans le projet de budget 2016, a suscité de vifs débats vendredi à l'Assemblée nationale, obligeant le gouvernement à temporiser pour ne pas risquer d'être mis en minorité, avant d'obtenir finalement un vote favorable.
Le projet de budget prévoit pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités une enveloppe de 33,1 milliards d'euros, soit une baisse de 3,5 milliards par rapport à 2015. Cette diminution s'inscrit dans le plan de réduction de 11 milliards en trois ans (2015-2017) annoncé par le gouvernement.
Cette baisse de la DGF, premier concours financier de l?État aux collectivités, doit être en partie compensée par la création d?un fonds d'aide à l'investissement local doté d?une capacité d'engagement de 1 milliard d'euros, un point qui sera abordé lors de l'examen de la seconde partie du budget, tout comme un projet de réforme de la DGF.
Dans l'hémicycle, le sujet, qui avait valu aux maires de l'Hexagone de se mobiliser mi-septembre, a soulevé de vives critiques à droite, mais aussi à gauche.
La droite a fait part de sa franche hostilité à la baisse des dotations, à l'instar de Damien Abad (Les Républicains LR) pour qui "il n'y a jamais eu un effort aussi dur, aussi brutal et aussi mal préparé" alors que les collectivités "sont aujourd'hui quasi exsangues".
Du côté gauche de l'hémicycle, Nicolas Sansu (Front de gauche) a aussi pointé avec vigueur les risques que cette baisse de dotation "fait peser sur notre croissance", jugeant que l'argument de la justice invoqué par le gouvernement "ne tient pas" au regard des avantages accordés aux entreprises.
Mais l'opposition est aussi venue des rangs socialistes où plusieurs députés "frondeurs" sont montés au créneau pour dénoncer la mesure. Pascal Cherki y a notamment vu "une erreur", estimant que le gouvernement propose ces mesures "simplement parce qu'il faut financer le pacte de responsabilité", tandis que Laurent Baumel a mis "en garde collectivement contre le ressentiment qui monte dans les territoires".
Face à cet accueil plus que froid, le secrétaire d?État au Budget Christian Eckert a indiqué que le gouvernement demandait "la réserve des votes (...) jusqu'à nouvel ordre", repoussant ainsi la délibération.
M. Sansu a dénoncé un procédé "scandaleux", tandis que Pouria Amirshahi (PS) a jugé "assez grave cette forme de mascarade, de déguisement démocratique qui consiste à s'arranger d'un vote que lorsqu'on est sûr de sa majorité".
"C'est quand même très inquiétant que, dès le premier débat en première lecture, on en soit à utiliser ce genre de procédure (...) Si déjà à l'Assemblée nationale, ça coince autant, vous imaginez ce qui va se passer au Sénat", a lancé de son côté Damien Abad (LR).
Environ deux heures plus tard, le vote a finalement eu lieu dans un hémicycle moins défavorable. "Je vois que maintenant, l?hémicycle est plus en harmonie avec les desiderata du gouvernement, donc on passe au vote", a lancé ironiquement M. Sansu.