Changement d'état civil des personnes trans : une procédure encore longue et coûteuse, véritable parcours du combattant
Leur principale revendication est la même depuis des années: ils demandent à ce que le changement d'état civil soit "libre et gratuit devant un officier d'état-civil, sans condition médicale, ni homologation par un juge".
Car aujourd'hui, lorsqu'une personne qui ne se sent pas en accord avec le genre qui lui a été attribué à la naissance veut changer son état civil, elle doit passer par une longue et coûteuse procédure. En France, il faut ainsi passer par les tribunaux et par un traitement médical irréversible, ce qui se traduit, dans les faits, par la stérilisation. Ce système amplifie les discriminations voire les "légitime", selon SOS Homophobie.
Pour Yohann Roszéwitch, le président de l'association, les personnes trans sont confrontées à un véritable "parcours du combattant". "Les démarches sont excessivement longues et comprennent médicalisation, psychiatrisation et judiciarisation", explique-t-il au HuffPost.
Il faut ainsi passer par un traitement hormonal. "Mais rien que pour obtenir ce traitement, il faut avoir consulté un psychiatre pendant deux ans", déplore Sophie Lichten, la porte-parole du collectif Existrans.
Le suivi psychiatrique est également nécessaire avant de passer devant les juges. "Le psychiatre écrit un compte-rendu afin que les juges puissent se faire une idée", souligne le président de SOS Homophobie. En d'autres termes, il faut pouvoir prouver sa transsexualité.
"On ne laisse pas les 'monstres' se reproduire"
A ce moment-là, la personne pourrait faire sa demande de changement d'état civil. Mais c'est plus compliqué. Car "la loi (une jurisprudence de 1992 et plusieurs arrêts de la Cour de cassation, ndlr) demande à ce qu'il y ait irréversibilité du traitement, c'est-à-dire stérilisation", insiste Yohann Roszéwitch. Cette stérilisation peut se faire avec les traitements hormonaux. Dans les faits, cela se traduit tout simplement par une opération chirurgicale.
"Les juges sont frileux à faire un changement, ils veulent une vraie stérilisation", nous explique Sophie Lichten. "On ne laisse pas les 'monstres' se reproduire", ajoute-t-elle, amère.
"Cela revient à demander à une personne de se mutiler avant même d’accéder à un tribunal", résumait dans Libération Magaly Lhotel, avocate ayant suivi le dossier d'une personne trans. "Le bureau d’aide juridictionnelle a écrit noir sur blanc la position des magistrats de Paris, qu’aucun n’ose dire tout haut : ils n’acceptent les changements d’état civil que si la personne s’est fait auparavant stériliser. Or, c’est tout à fait contraire aux principes d’intégrité et dignité de la personne humaine", ajoutait dans ce même article Sun Hee Yoon, présidente de l'Association commune trans et homo pour l'égalité (Acthé).
Une fois le certificat médical et la stérilisation effectués, la personne doit se rendre au tribunal et prendre, obligatoirement, un avocat, car il s'agit d'une enquête du Tribunal de grande instance (TGI).
Là encore, ce n'est pas forcément gagné. "Les juges peuvent demander plus de preuves, plus de documents, ce qui est humiliant pour la personne", regrette Yohann Roszéwitch. "Ces demandes passent souvent en appel, des expertises supplémentaires sont demandées, au frais de la personne", ajoute la porte-parole d'Existrans.
12 mois de procédure judiciaire, 2000€ de frais
Aujourd'hui, changer d'état civil prend donc du temps: de 3 à 5 ans, selon Sophie Lichten, dont 12 mois uniquement pour la procédure judiciaire. Et a un coût: comptez 2000€ pour les frais de justice. Les frais médicaux, eux, sont pris en charge par la sécurité sociale s'ils sont réalisés en France, par des équipes hospitalières. Si la personne veut aller plus vite en passant par le privé ou l'étranger, l'opération coûte en moyenne de 12 à 15.000€. Et le gain de temps médical sera peut-être perdu au tribunal, les juges étant moins réticents quand tout s'est déroulé "officiellement".
A ce coût financier s'ajoute un coût psychologique. Yohann Roszéwitch comme Sophie Lichten dressent le même constat: pour avoir un bon certificat médical, les personnes trans doivent bien souvent reproduire les stéréotypes de genre. Une femme trans n'osera par exemple par dire qu'enfant, elle aimait jouer aux voitures. Ou qu'elle est lesbienne. "Vivre dans le sexe opposé, pour certains psychiatres, c'est forcément être hétérosexuel", souligne Yohann Roszéwitch.
Sophie Lichten indique que les demandes de changement d'état civil sont à ce jour généralement acceptées. Mais son collectif, comme d'autres associations trans militantes, demandent "aux parlementaires d'être progressistes". L'idéal? Une loi à l'Argentine: dans ce pays, la procédure se fait simplement par une déclaration devant un officier d'état civil. Plus besoin de traitement médical ni de procédure judiciaire.
Comme en Argentine, au Danemark, en Norvège ou à Malte, le changement d'état civil se fait désormais aussi sur une simple demande. Aucune preuve quelconque ne doit être apportée. D'autres Etats, plus modérés sur la question, comme le Royaume-Uni, l'Espagne ou certains Etats des Etats-Unis, ont toutefois modifié leur législation en supprimant la condition d'irréversibilité du traitement médical. Caitlyn Jenner a par exemple pu changer d'état civil très rapidement, sans objection.
C'est sur la base de ces avancées, et le constat que cette procédure contribue au "malaise social" des personnes trans - " la personne concernée ne pouvant se reconnaître dans les rôles et apparences culturellement attribués aux hommes et aux femmes. Dans bien des cas, enfin, elle subit l'isolement et le rejet par son entourage, ainsi que de nombreuses discriminations, violences physiques ou sexuelles" - le Parti socialiste a récemment déposé une proposition de loi pour faciliter le dispositif. Une proposition qu'Existrans juge encore trop frileuse, car ne demandant qu'une déjudiciarisation partielle. Le collectif souhaiterait que "les parlementaires soient plus à leur écoute". Une revendication qui sera fortement entendue lors de leur 19e Marche.
Existrans, Paris, Stalingrad, 14h
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