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Июль
2016

Mères porteuses : le Québec doit réformer son droit familial

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Une décision de la Cour du Québec, rendue en faveur d'un couple ayant eu recours à une mère porteuse en Inde, révèle l'urgence de réformer le droit de la famille dans la province. Dans son jugement, le Tribunal dit sans ambages au législateur qu'il ne lui appartient pas « de trancher ce débat de société ».














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