Moratoire hivernal à Bruxelles : victoire des locataires en appel
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La décision des trois juges de paix bruxellois de permettre une expulsion domiciliaire entre le 1er novembre et le 15 mars a été cassée en appel. Les bailleurs propriétaires viennent, quant à eux, d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle. ...