Le Stade Rennais poursuit ses assureurs

À l’image des restaurateurs, le Stade Rennais a assigné ses assureurs devant le Tribunal de commerce de Rennes. Le club breton, qui a estimé à sept millions d’euros ses pertes depuis le début de la crise sanitaire, réclame l’application de la garantie au titre de la fermeture administrative à hauteur d’1,5 M€, ainsi qu’une indemnité […]

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À l’image des restaurateurs, le Stade Rennais a assigné ses assureurs devant le Tribunal de commerce de Rennes.

Le club breton, qui a estimé à sept millions d’euros ses pertes depuis le début de la crise sanitaire, réclame l’application de la garantie au titre de la fermeture administrative à hauteur d’1,5 M€, ainsi qu’une indemnité de 3 M€ au titre de la provision pour les pertes d’exploitation, à GAN Assurances et QBE selon Le Télégramme. Une première en France.

Selon le quotidien régional, le Stade Rennais avait souscrit un contrat de perte d’exploitation auprès de GAN, filiale de Groupama qui a fait valoir qu’une clause du document excluait les conséquences d’une épidémie. Les assureurs du club prétendent qu’une clause de ce contrat exclut les conséquences d’une pandémie. Selon Ouest-France, les deux compagnies invoquent la pandémie comme une clause d’exclusion puisque l’indemnisation pour « fermeture administrative » – comme invoquée par l’avocat du club breton – n’est valable que si les pertes d’exploitation résultent de « dommages matériels ».

Les juges du tribunal du commerce vont désormais devoir déterminer si cette clause est suffisamment explicite. Un restaurateur avait obtenu gain de cause face à son assureur Axa en mai. Beaucoup ont, à la suite, également tenté leur chance, mais ont été retoqués. Pourquoi ? Car chaque contrat est particulier,

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