Covid-19 : Le Stade Rennais va faire payer les assurances !
À l’image des restaurateurs fermés durant la pandémie, le Stade Rennais a assigné ses assureurs devant le Tribunal de commerce de Rennes. L’affaire pourrait finalement être réglée à l’amiable. Le club breton, qui a estimé à sept millions d’euros ses pertes depuis le début de la crise sanitaire, réclame l’application de la garantie au titre […]
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À l’image des restaurateurs fermés durant la pandémie, le Stade Rennais a assigné ses assureurs devant le Tribunal de commerce de Rennes. L’affaire pourrait finalement être réglée à l’amiable.
Le club breton, qui a estimé à sept millions d’euros ses pertes depuis le début de la crise sanitaire, réclame l’application de la garantie au titre de la fermeture administrative à hauteur d’1,5 M€, ainsi qu’une indemnité de 3 M€ au titre de la provision pour les pertes d’exploitation, à GAN Assurances et QBE selon Le Télégramme. Une première en France.
Selon le quotidien régional Ouest France, le Stade Rennais avait souscrit un contrat de perte d’exploitation auprès de GAN, filiale de Groupama qui a fait valoir qu’une clause du document excluait les conséquences d’une épidémie. Les assureurs du club prétendent qu’une clause de ce contrat exclut les conséquences d’une pandémie. Selon Ouest-France, les deux compagnies invoquent la pandémie comme une clause d’exclusion puisque l’indemnisation pour « fermeture administrative » – comme invoquée par l’avocat du club breton – n’est valable que si les pertes d’exploitation résultent de « dommages matériels ».
Les juges du tribunal du commerce a été appelé à déterminer si cette clause est suffisamment explicite. Un restaurateur avait obtenu gain de cause face à son assureur Axa en mai. Beaucoup ont, à la suite, également tenté leur chance, mais ont été retoqués. Pourquoi ? Car chaque contrat est particulier.
Selon les dernières informations sur ce dossier publiées par nos confrères de Ouest France, l’affaire pourrait finalement se régler hors tribunal. Le club serait en passer de négocier un accord à l’amiable avec les assureurs dans le cadre duquel il pourrait obtenir plusieurs millions d’euros d’indemnités.
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