Clermont-Ferrand : relaxé pour des agressions sexuelles sur sa compagne, mais condamné pour des violences et du harcèlement
Un jeune homme de 28 ans a été condamné à deux ans de prison ferme, avec maintien en détention, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour avoir frappé et harcelé sa compagne, entre janvier et avril 2021. Il a, en revanche, été relaxé pour les faits d’agression sexuelle qui lui étaient aussi reprochés.
Ce jeune homme de 28 ans aurait pu se retrouver dans le box des accusés, devant la cour d’assises du Puy-de-Dôme. Initialement poursuivi pour des faits criminels de viol (mais aussi pour des violences et des faits de harcèlement commis sur sa compagne, entre janvier et avril 2021, à Clermont-Ferrand), Moustakima Ali Toumbou a finalement « bénéficié » d’une requalification « en opportunité », de la part de la juge d’instruction chargée de ce dossier, des faits les plus graves de viol en agression sexuelle. Ce qui lui valait de comparaître – détenu – ce jeudi, devant le tribunal correctionnel.
Et cette partie « correctionnalisée » des faits, qui n’a jamais été reconnue par le prévenu, à l’inverse des autres infractions qui lui étaient reprochées, a occupé une bonne partie des débats.
« Le prévenu se plaint d'être en détention. Mais ma cliente vit aussi dans une sorte prison. Sa prison à elle, c'est de vivre perpétuellement dans la peur de cet homme, dont elle appréhende la libération, et des représailles qu'elle pourrait subir ».
L’avocate de la partie civile, Me Lucie Buisson, a ainsi clairement évoqué dans sa plaidoirie, l’existence « de rapports sexuels non consentis ». « Si ma cliente ne s’est pas opposée à la requalification, a-t-elle insisté, ce n’est pas parce que les faits ne sont pas avérés ou qu’elle les aurait inventés. Mais simplement parce qu’elle ne se sentait pas d’affronter le poids d’un procès aux assises et qu’elle veut désormais tourner la page ».
La procureure de la République, Françoise Chadefaux-Gallay, a ensuite, dans ses réquisitions, qu’« il n’est plus question de viol dans cette enceinte judiciaire ». « Le prévenu n’est poursuivi “que” pour agression sexuelle. C’est la réalité de ce dossier. Partant de là, la seule question que l’on doit se poser est ; “a-t-il commis ces agressions sexuelles ?”. Il y a eu des rapports sexuels forcés, c’est ma conviction. La victime a été constante dans ses déclarations, même si elle présente une personnalité fragile. Mais les éléments probants qui permettraient de caractériser ces agressions ne sont pas suffisants. Je ne peux donc que solliciter une relaxe sur ce point ».
our le reste des faits, selon elle « parfaitement établis », elle a requis trois ans de prison, dont un an assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans, avec maintien en détention.
« Dans ce dossier, la recherche de la vérité n'a intéressé personne ».
« En requérant une relaxe concernant les agressions sexuelles, a ensuite rebondi Me Jean-François Canis en défense, le ministère public tient compte de la requalification “en opportunité” décidée par le magistrat instructeur, qui n’a au final aucun sens. Tout au long de l’instruction, la victime, dont les déclarations n’ont pas été constantes, ne décrit pas des actes d’agression sexuelle. Si le magistrat instructeur avait fait en sorte de parvenir à une vérité judiciaire, ce qui n’a pas été le cas, nous n’en serions pas là ! ».
Il a logiquement plaidé une relaxe sur ce point et estimé, pour le reste, qu’« il n’y a pas eu de violences répétées, mais seulement deux séries de faits reconnus par mon client ». Il les regrette sincèrement, tout comme le harcèlement qu’il a fait subir à cette jeune femme ».
Sans surprise, Moustakima Ali Toumbou a été relaxé pour les faits d’agression sexuelle et reconnu coupable pour le reste. Il a été condamné à trois ans de prison, dont un assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans, avec obligation de soins et interdiction d’entrer en contact avec la victime et de paraître à son domicile.
Christian Lefèvre
(*) Il a été placé en détention provisoire le 11 avril 2021, avant d’être mis en liberté avec une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) le 31 janvier 2022, puis d’être à nouveau incarcéré le 8 juillet, jusqu’à cette audience, n’ayant pas respecté certaines des obligations de l’ARSE.