PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’égard de DORNBUSCH Philippe, prévenu et ESCAFRE Stéphane, partie civile ;
SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ :
REJETTE les demandes de nullité de la plainte avec constitution de partie civile.
REJETTE les demandes de nullité du réquisitoire.
REJETTE la demande de renvoi du dossier du juge d'instruction.
DIT que l'action publique n'est pas prescrite. Читать дальше...