Orp-Jauche: le terrain mis en vente à la rue du Chaufour devra accueillir un projet sportif
La vente sera annulée si le permis d’urbanisme pour l’activité sportive définie n’est pas délivré ou s’il n’est pas mis en œuvre dans un délai de 5 ans à dater de l’acte de vente de la parcelle. ...