Zones agricoles défavorisées: Le Foll se veut rassurant

Stéphane Le Foll s'est voulu rassurant mardi au Sénat au sujet du redécoupage de la carte des collectivités considérées comme "zones agricoles défavorisées simples", éligibles aux aides européennes, dont la nouvelle carte doit entrer en vigueur en 2018.

Pour la France, la cartographie actuelle comprend 10.400 communes, selon le sénateur PRG du Tarn-et-Garonne Yvon Collin, selon lequel le nouveau document "ferait sortir plusieurs centaines" de communes de ce zonage, rendant ainsi les agriculteurs de ces communes inéligibles aux aides qu'ils perçoivent depuis 1970.

Le sénateur, qui a rappelé la crise aigüe frappant les agriculteurs français, a estimé que "la réforme de la PAC ne doit pas remettre en cause les instruments qui soutiennent des territoires impactés par des handicaps naturels".

"La France avait obtenu qu'on se réserve 10% supplémentaires de surfaces pour pouvoir traiter sur d'autres critères les zones défavorisées simples", a répondu Stéphane Le Foll.

Selon le ministre de l'Agriculture, les discussions en cours "visent à corriger un certain nombre d'éléments et faire en sorte que d'autres communes qui ont pu être retirées des zones défavorisées simples y retournent".

"Une condition", toutefois, à ces ajustements, "c'est qu'on soit capable de dire sur quels critères on remet ces communes, c'est ça le débat qui est engagé", a déclaré M. Le Foll. "10% de la surface en supplément, alors qu'on a perdu 5% avec la nouvelle carte: on doit trouver des solutions ensemble, c'est l'objectif de la discussion qui est engagée".

"Comme à chaque fois qu'on a des modifications, il y a des communes qui entrent dans les zones défavorisées simples et d'autres qui en sortent", a déclaré M. Le Foll, qui a rappelé que les critères qui s'appliquaient jusque là avaient été mis en place en 1970 et qu'"il était nécessaire de les revoir".